Les affaires militaires sont bien représentées ci-dessous :
Publications officielles françaises numérisées par Google.books
Google.books a pu numériser une collection de publications officielles françaises de la bibliothèque du duc d'Uzès, château de Bonnelles.
Des notes manuscrites sur les volumes montrent que, pour traiter la collection, on lui a attribué par commodité le titre du premier volume « Comptes rendus par les ministres . ». Google.books la présente entièrement sous ce titre. Sur Google.books il convient donc de demander « Comptes rendus par les ministres Volume ». En tout cas, cela permet d'accrocher la collection. Sur la première réponse obtenue on clique sur « Autres éditions » et l'on voit apparaître la collection, numérotée. Il y a 58 volumes dont certains comprennent, reliées ensemble, plusieurs publications. On peut aussi aborder la collection par son volume 51 en demandant sur Google.books « DUSTOU CAZARIL ». Comme précédemment, on clique sur « Autres éditions ». Finalement je n'ai pas réussi à trouver sur Google.books les volumes 2-4, 6, 20, 39, 41, 58. Peut-être y accède-t-on par des biais qui m'échappent encore.
En tout cas, voici l'inventaire de la collection incomplète :
Volume 1
Comptes rendus par les ministres pour les années 1814 et 1815 .- Paris : Impr. Royale, 1816
5
Comptes rendus par les ministres de tous les départemens, pour les dépenses arrêtées et les ordonnances délivrées sur les crédits des budgets, au 1er septembre 1819, sur le service courant et sur le service arriéré.- Paris : Impr. Royale, 1819
7
Ministère de l'Intérieur. Rapport sur les dépenses départementales. Décembre 1818.- Paris : Impr. Royale, Janvier 1819
Compte de l'établissement des Invalides de la Marine pour l'exercice 1820.- Paris : IMpr. Royale, Décembre 1821
Compte général de l'établissement des Invalides de la Marine comprenant le compte particulier de la Caisse des prises, celui de la Caisse des Gens de Mer et celui de la Caisse administrative des Invalides.- Paris : Impr. Royale, 1820
Compte rendu par le Grand Chancelier de l'ordre royal de la Légion d'Honneur des recettes et dépenses de l'ordre depuis le 15 mars 1819 jusqu'au Ier janvier 1820 et budget pour l'an 1820.- Paris : Impr. Royale, 1820
Service des poudres et salpêtres de France. Rapport à son Exc. le ministre de la Guerre. Compte des sept derniers mois de 1818.- Paris : Impr. Royale, Novembre 1819
Comptes rendus par les ministres de tous les départemens, pour les dépenses arrêtées et les ordonnances délivrées sur les crédits des budgets, au 31 décembre 1818, sur le service courant.- Paris : Impr. Royale, 1819 [aussi dans le volume 10]
8
Budget de la ville de Paris pour l'exercice 1822, et compte de ses recettes et dépenses pendant l'exercice 1820.- Paris : C. Ballard, 1822
Service des Poudres et Salpêtres. Rapport à son Excellence le ministre de la Guerre. Compte pour l'exercice 1820.- Paris : Impr. Royale, Novembre 1821
Rapport au Roi sur les impositions communales. Exercice 1821.- Paris : Impr. Royale, 1823
Compte du Service des Poudres et Salpêtres de France, pour l'exercice de 1821.- Paris : IMpr. Royale, 1822
Administration des contributions indirectes. Rapports concernant la fabrication et la vente exclusives du tabac, ainsi que la vente exclusive des poudres à tirer ; Suivi des Comptes relatifs à l'une et à l'autre branche de revenu pour l'année 1821 [Aussi dans le volume 16]
Rapport au Roi sur les impositions communales. Exercice 1819.- Paris : Impr. Royale, 1821
Compte rendu par le ministre secrétaire d'État des finances, pour l'année 1820.- Paris : Impr. Royale, 1821
9
Compte rendu des recettes et dépenses de la Dotation des Invalides de la Guerre. Exercice 1819.- Paris : Impr. Royale, 1821
Service des Poudres et Salpêtres. Rapport à son Excellence le ministre de la Guerre. Compte pour l'exercice 1819.- Paris : Impr. Royale, Décembre 1820
Ministère de la Guerre. Comptes présentés en exécution de la loi du 10 mars 1818 sur le recrutement de l'armée.- Paris : Impr. Royale, Avril 1820
État des pensions du département de la marine, accordées depuis la formation du tableau arrêté au Ier octobre 1818 jusqu'au Ier octobre 1819.- Paris : Impr. Royale, Janvier 1820
Rapport au Roi sur les impositions communales. Exercice 1818.- Paris : Impr. Royale, 1820
Comptes rendus par le ministre secrétaire d'État des finances, pour l'année 1818 .- Paris : Impr. Royale, décembre 1819
10
Le ministre secrétaire d'État des finances, pour l'année 1819.- Paris : Impr. Royale, 1820
Comptes rendus par les ministres de tous les départemens, pour les dépenses arrêtées et les ordonnances délivrées sur les crédits des budgets, au 31 décembre 1818, sur le service courant.- Paris : Impr. Royale, 1819 [aussi dans le volume 7]
Rapport au Roi sur les impositions communales.- Paris : Impr. Royale, 1819
Budget de la ville de Paris pour l'exercice 1821, et compte de ses recettes et dépenses, pendant l'exercice 1819.- Paris : C. Ballard, imprimeur du Roi et de la Préfecture de la Seine, rue J.-J. Rousseau, n° 8, 1821
11
Ministère de la Marine et des Colonies. Rapport au roi. Budget de 1822.- Paris : Impr. Royale, Décembre 1821
Comptes rendus par les ministres de tous les départemens, pour les dépenses arrêtées et les ordonnances délivrées sur les crédits des budgets, au Ier octobre 1820, sur les services arriéré et courant.- Paris : Impr. Royale, Décembre 1820
12
Ministère de la Marine et des Colonies. Rapport au roi. Budget de 1820.- Paris : Impr. Royale, Janvier 1820
Comptes rendus par les ministres de tous les départemens, pour les dépenses arrêtées et les ordonnances délivrées sur les crédits des budgets, au Ier octobre 1821, sur les services arriéré et courant
13
Ministère de la Guerre. Comptes présentés en exécution de la loi du10 mars 1818 sur le recrutement de l'armée.- Paris : Impr. Royale, Mars 1823
Compte rendu par le Ministre secrétaire d'État des finances pour l'année 1821.- Paris : Impr. Royale, 1822
Ministère de la Guerre. Comptes présentés en exécution de la loi du10 mars 1818 sur le recrutement de l'armée.- Paris : Impr. Royale, Mars 1822
14
Budget de la ville de Paris, pour l'exercice 1823, et compte de ses recettes et dépenses pendant l'exercice 1821.- Paris : C. Ballard, 1823
Dotation des invalides de la guerre. Compte rendu en exécution de la loi de finances du 15 mai 1818. Exercice 1820.- Paris : Impr. Royale, 1821
Grande Chancellerie de l'ordre royal de la Légion d'Honneur. Budget de l'ordre royal de la Légion d'Honneur pour l'an 1822. États du compte de 1820, distribués aux chambres dans la session de 1822.- Paris : Impr. Royale, 1822
Rapport au Roi sur les impositions communales. Exercice 1820.- Paris : Impr. Royale, 1822
Situation des recettes et dépenses de l'ordre royal de la Légion d'Honneur, pour l'année 1820, présentée par le Grand Chancelier, et budget pour l'an 1821.- Paris : Impr. Royale, 1821
Compte de l'établissement des invalides de la marine pour l'exercice 1821.- Paris : Impr. Royale, Février 1823
15
Ministère de la Marine et des Colonies. Compte rendu au Roi, par le ministre de la Marine et des Colonies, des recettes et des dépenses faites par le service des colonies, sur les exercices, 1814, 1815, 1816, 1817, 1818, 1819, 1820, 1821, 1822, 1823.- Paris : Impr. Royale, Mars 1827
16
Session de 1823. Comptes rendus par les ministres de tous les départemens, à l'appui de la loi réglementaire du budget de 1821, pour les dépenses arrêtées et les ordonnances délivrées sur les crédits des budgets, au 31 décembre 1822, sur les services arriéré et courant.- Paris : Impr. Royale, Février 1823
Administration des contributions indirectes. Rapports concernant la fabrication et la vente exclusives du tabac, ainsi que la vente exclusive des poudres à tirer ; Suivi des Comptes relatifs à l'une et à l'autre branche de revenu pour l'année 1821 [Aussi dans le volume 8]
17
Compte rendu par le ministre secrétaire d'État des finances, pour l'année 1822.- Paris : Impr. Royale, Mars 1823
Ministère de la marine et des colonies. Rapport au Roi. Budget de 1824.- Paris : Impr. Royale, Mars 1823
Compte de l'établissement des Invalides de la Marine pour l'exercice 1822.- Paris : Impr. Royale, Février 1824
Grande Chancellerie de l'ordre royal de la Légion d'Honneur. Compte rendu en exécution de la loi du 6 juillet 1820, relative au traitement des membres de la Légion d'Honneur. Exercice 1822.- Paris : Impr. Royale, 1824
Dotation des Invalides de la guerre. Compte rendu en exécution de la loi de finances du 15 mai 1818. Exercice 1821.- Paris : Impr. Royale, 1823
Compte du Service des Poudres et Salpêtres de France pour l'exercice de 1823.- Paris : Impr. Royale, 1824
Grande Chancellerie de l'ordre royal de la Légion d'Honneur. Budget de l'ordre royal de la Légion d'Honneur pour l'année 1824 .- Paris : Impr. Royale, 1824
Budget de la ville de Paris, pour l'exercice 1824, et compte de ses recettes et dépenses pendant l'exercice 1822.- Paris : C. Ballard, 1824
18
Comptes généraux présentés par le ministre secrétaire d'État de la Guerre. Session de 1824.- Paris : Impr. Royale, 1824
Ministère de l'Intérieur. Session de 1824. Compte des dépenses arrêtées, ordonnancées et payées, au Ier janvier 1824, sur le service de l'exercice 1822. Situation provisoire de l'exercice 1823.- Paris : Impr. Royale, Avril 1824
19
Grande Chancellerie de l'ordre royal de la Légion d'Honneur. Compte rendu en exécution de la loi du 6 juillet 1820, relative au traitement des membres de la Légion d'Honneur. Exercice 1823.- Paris : Impr. Royale, 1825
Compte rendu par le ministre secrétaire d'État des finances pour l'année 1823.- Paris : Impr. Royale, Avril 1824
Ministère de la Guerre (Secrétariat Général).- État des changemens survenus, pendant l'année 1823, dans les demi-soldes et les traitemens de réforme ; précédé d'un rapport au Roi présentant les comptes de l'emploi des crédits d'inscription affectés, pour 1821, 1822, 1823 et 1824, à l'inscription des pensions militaires.- Paris : Impr. Royale, 1824
Rapport au Roi sur les impositions communales. Exercice 1822.- Paris : Impr. Royale, 1824
Compte du service des Poudres et Salpêtres de France pour l'exercice de 1822.- Paris : Impr. Royale, 1824
Dotation des Invalides de la Guerre. Compte rendu en exécution de la loi de finances du 15 mai 1818. Exercice 1822.- Paris : Impr. Royale, 1824
Budget de la ville de Paris pour l'exercice 1825, et compte de ses recettes et dépenses pendant l'exercice 1823.- Paris : Ve Ballard, 1826
21
Compte rendu par le ministre secrétaire d'État des finances pour l'année 1824.- Paris : Impr. Royale, Mars 1825
Compte de l'établissement des invalides de la marine pour l'exercice 1823.- Paris : Impr. Royale, Avril 1825
Compte du service des Poudres et Salpêtres de France pour l'année 1824.- Paris : Impr. Royale, 1826
Ministère de la Marine et des Colonies. Rapport au Roi. Budget de 1825.- Paris : Impr. royale, Avril 1824
Etat n° 3 Exercice 1825. Budget sommaire des colonies
22
Dotation des invalides de la guerre. Compte rendu en exécution de la loi de finances du 15 mai 1818. Exercice 1823.- Paris : Impr. Royale, 1825
Rapport au roi sur les impositions communales. Exercice 1823.- Paris : Impr. Royale, 1825
Compte du Service des Poudres et Salpêtres de France pour l'année 1825.- Paris : Impr. Royale, 1826
Compte général de l'administration des finances, rendu pour l'année 1825.- Paris : Impr. Royale, Mai 1826
Grande Chancellerie de l'Ordre Royal de la Légion d'Honneur. Budget de l'ordre royal de la Légion d'Honneur pour l'année 1825.- Paris : Impr. Royale, 1825
Ministère de l'Intérieur. Rapport au roi sur la situation, au 31 mars 1825, des canaux.- Paris : Impr. Royale, Avril 1825
23
Compte rendu par le ministre de la Justice. Session de 1825.- Paris : Impr. Royale, Février 1825
Ministère des Affaires Étrangères. Compte et règlement des crédits et des dépenses de l'exercice 1823.- Paris : Impr. Royale, Mars 1825
Ministère de l'Intérieur. Session de 1825. Compte des dépenses arrêtées, ordonnancées et payées, au Ier janvier 1825, sur le service de l'exercice 1823. Situation provisoire de l'exercice 1824.- Paris : Impr. Royale, Mars 1825
Ministère des Finances. Compte des dépenses du Ministère des Finances au 31 décembre 1824.- Paris : Impr. Royale, 1825
Ministère de la Marine et des Colonies. Budget de 1826. Rapport au Roi.- Paris : Impr. Royale, Mars 1825
Administration des Contributions Indirectes. Rapport concernant la fabrication et la vente exclusives du tabac, ainsi que la vente exclusive des poudres à tirer ; Suivi des comptes relatifs à l'une et à l'autre branche de revenu pour l'année 1823
24
Comptes généraux présentés par le ministre secrétaire d'État de la Guerre. Session de 1825.- Paris : Impr. Royale, 1825
Session de 1825. Compte rendu par le ministre de la Marine et des Colonies.- Paris : Impr. Royale, 1825
25
Comptes généraux présentés par le ministre secrétaire d'État de la Guerre. Session de 1826.- Paris : Impr. Royale, 1826
Compte rendu par le ministre de la Justice. Session de 1826.- Paris : Impr. Royale, Février 1826
Ministère des Affaires Étrangères. Comptes présentés dans la session de 1826.- Paris : Impr. Royale, Mars 1826
[Pas trouvé le n° [4] censé porter sur des comptes du ministère de l'Intérieur. Ce numéro aurait-il sauté à la numérisation ? ]
26
Ministère de la marine et des colonies. Budget de 1827. Développemens relatifs aux dépenses du matériel de la flotte.- Paris : Impr. Royale, 1826
Administration des contributions indirectes. Rapports concernant la fabrication et la vente exclusives du tabac, ainsi que la vente exclusive des poudres à tirer ; Suivi des Comptes relatifs à l'une et à l'autre branche de revenu pour l'année 1824
Compte général de l'administration de la justice criminelle en France, pendant l'année 1825, présenté au Roi, par le Garde des Sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la Justice.- Paris : Impr. Royale, 1827
Ministère de la Guerre. Comptes présentés en exécution de la loi du 10 mars 1818 pour le recrutement de l'armée.- Paris : Impr. Royale, Mars 1826
Dotation des invalides de la Guerre. Compte rendu en exécution de la loi de finances du 15 mai 1818. Exercice 1824.- Paris : Impr. Royale, 1826
Grande Chancellerie de l'ordre royal de la Légion d'Honneur. Compte rendu en exécution de la loi du 6 juillet 1820, relative au traitement des membres de la Légion d'Honneur. Exercice 1824.- Paris : Impr. Royale, 1826
27
Rapport au Roi sur les impositions communales. Exercice 1824.- Paris : Impr. Royale, 1826
Compte rendu par le ministre des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique. Session de 1826.- Paris : Impr. Royale, Mars 1826
Session de 1826. Compte rendu par le ministre de la marine et des colonies.- Paris : Impr. Royale, 1826
Ministère des Finances. Compte des dépenses du ministère des finances au 31 décembre 1825.- Paris : Impr. Royale, 1826
Grande Chancellerie de l'ordre royal de la Légion d'Honneur. Budget de l'ordre royal de la Légion d'Honneur pour l'année 1826.- Paris : Impr. Royale, 1826
Ministère de l'Intérieur. Rapport au roi sur la situation, au 31 mars 1826, des canaux.- Paris : Impr. Royale, Avril 1826
28
Compte général des opérations et de la liquidation définitive des dépenses de la guerre d'Espagne, présenté par le ministre secrétaire d'État de la Guerre. En exécution de l'article 4 de la loi du 21 mai 1825.- Paris : Impr. Royale, 1826
Ministère de la marine et des colonies. Budget de 1827. Rapport au Roi.- Paris : Impr. Royale, Mars 1826
Budget de la ville de Paris, pour l'exercice 1826, et compte de ses recettes et dépenses pendant l'exercice 1824 .- Paris : Ve Ballard, 1827
Budget des dépenses du ministère de la Guerre pour l'exercice 1827.- Paris : Impr. Royale, 1826
29
Compte de l'établissement des Invalides de la marine pour 1826.- Paris : Impr. Royale, Mai 1828
État des pensions du département de la Marine, accordées depuis le 1er janvier 1827 jusqu'au 31 décembre de la même année.- Paris : Impr. Nationale, Mai 1828
30
Ministère de la Guerre. Comptes présentés en exécution de la loi du 10 mars 1818 pour le recrutement de l'armée.- Paris : Impr. Royale, Mars 1828
31
Compte rendu, par le ministre de la justice. Session de 1827.- Paris : Impr. Royale, Février 1827
Ministère des Affaires Étrangères. Comptes présentés dans la session de 1827.- Paris : Impr. Royale, Février 1827
Session de 1827. Compte rendu par le ministre de la marine et des colonies.- Paris : Impr. Royale, 1827
Compte rendu par le ministre des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique. Session de 1827.- Paris : Impr. Royale, Février 1827
Ministère de l'Intérieur. Session de 1827. Compte des dépenses arrêtées, ordonnancées et payées, au Ier janvier 1827, sur le service de l'exercice 1825. Situation provisoire de l'exercice 1826
Ministère des Finances. Compte des dépenses du ministère des finances au 31 décembre 1826.- Paris : Impr. Royale, 1827
État des pensions du département de la marine, accordées depuis la formation du tableau arrêté au Ier octobre 1817, jusqu'au Ier octobre 1818.- Paris : Impr. Royale, 1818
32
Session de 1827. Présentation des comptes de finances ; règlement définitif du budget de 1825 ; ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1826 ; fixation des budgets de dépenses et de recettes de 1829. Discours du ministre des finances à la chambre des députés et projets de lois.- Paris : Impr. Royale, Février 1827
33
Compte de l'établissement des Invalides de la Marine pour 1825.- Paris : Impr. Royale, Mars 1827
État des pensions du département de la marine, accordées depuis le Ier janvier 1826 jusqu'au 31 décembre de la même année.- Paris : Impr. Royale, Avril 1827
Rapport et Procès-verbal des travaux de la Commission [de vérification des comptes] nommée par l'Ordonnance royale du 16 décembre 1826, en exécution de celle du 10 décembre 1823
Ministère de la Guerre. Comptes présentés ex exécution de la loi du 10 mars 1818 sur le recrutement de l'armée.- Paris : Impr. Royale, Avril 1827
Rapport au Roi sur les impositions communales. Exercice 1825.- Paris : Impr. Royale, 1827
34
Compte général de l'administration de la justice criminelle en France, pendant l'année 1827 ; présenté au Roi, par le Garde des Sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la Justice.- Paris : Impr. Royale, 1828
35
Grande Chancellerie de l'ordre royal de la Légion d'Honneur. Compte rendu pour l'exercice 1827, en exécution de la loi du 6 juillet 1820, relative au traitement des membres de la Légion d'Honneur. Situation des recettes et dépenses pendant l'année 1828.- Paris : Impr. Royale, 1829
Grande Chancellerie de l'ordre royal de la Légion d'Honneur. Budget de l'ordre royal de la Légion d'Honneur pour l'année 1829.- Paris : Impr. Royale, 1829
Grande Chancellerie de l'ordre royal de la Légion d'Honneur. Compte rendu pour l'exercice 1828, en exécution de la loi du 6 juillet 1820, relative au traitement des membres de la Légion d'Honneur. Situation des recettes et dépenses pendant l'année 1829.- Paris : Impr. Royale, 1830
Dotation des invalides de la Guerre. Compte rendu en exécution de la loi de finances du 15 mai 1818. Exercice 1827. Session de 1829.- Paris : Impr. Royale, 1829
Tableau général et alphabétique des pensions inscrites depuis le Ier janvier jusqu'au 31 décembre 1828.- Paris : Impr. Royale, 1829
Tableau général et alphabétique des pensions inscrites depuis le Ier janvier jusqu'au 31 décembre 1829.- Paris : Impr. Royale, 1830
Ministère de la Guerre. Comptes présentés en exécution de la loi du 10 mars 1818 sur le recrutement de l'armée.- Paris : Impr. Royale, 1829
Ministère de la Guerre. Comptes présentés en exécution de la loi du 10 mars 1818 sur le recrutement de l'armée.- Paris : Impr. Royale, 1830
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Compte général de l'administration des finances, rendu pour l'année 1827 par le ministre secrétaire d'État des finances.- Paris : Impr. Royale, Mars 1828
37 [annoncé 36 sur Google]
Compte général de l'administration des finances, rendu pour l'année 1826.- Paris : Impr. Royale, Mars 1827
Dotation des invalides de la Guerre. Compte rendu en exécution de la loi de finances du 15 mai 1818. Exercice 1825.- Paris : Impr. Royale, 1827
Grande Chancellerie de l'ordre royal de la Légion d'Honneur. Compte rendu en exécution de la loi du 6 juillet 1820, relative au traitement des membres de la Légion d'Honneur. Exercice 1825.- Paris : Impr. Royale, 1827
Administration des contributions indirectes. Rapports concernant la fabrication et la vente exclusives du tabac, ainsi que la vente exclusive des poudres à feu ; Suivi des Comptes relatifs à l'une et à l'autre branche de revenu pour l'année 1825
Ministère de la marine et des colonies. Budget de 1828. Rapport au Roi.- Paris : Impr. Royale, Mars 1827
38
Tableau général et alphabétique des pensions inscrites depuis le Ier janvier jusqu'au 31 décembre 1826.- Paris : Impr. Royale, 1827
Compte du service des poudres et salpêtres de France pour l'année 1826.- Paris : Impr. Royale, 1828
Comptes généraux présentés par le ministre secrétaire d'État de la guerre. Session de 1827.- Paris : Impr. Royale, 1827
40
Ministère des Finances. États détaillés des liquidations faites par la commission d'indemnité à l'époque du 31 décembre 1826, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement. IIe partie. contenant, par ordre alphabétique, depuis le département de l'Hérault jusques et y compris celui de l'Orne.- Paris : Impr. Royale, 1827
42
Comptes rendus des ministres pour l'exercice 1826. Ministères de la Justice, des Affaires Étrangères, des Affaires Ecclésiastiques, de l'Intérieur, des Finances. Session de 1828.- Paris : Impr. Royale, Mars 1828
Compte rendu par le ministre secrétaire d'État des Affaires Étrangères. Session de 1828. Compte définitif des dépenses de l'exercice 1826. Situation provisoire des dépenses de l'exercice au Ier janvier 1828.- Paris : Impr. Royale, Février 1828
Compte rendu par le Ministre des Affaires Ecclésiastiques. Session de 1828. Compte définitif des dépenses de l'exercice 1826. Situation provisoire de dépenses de l'exercice 1827 au Ier janvier 1828.- Paris : Impr. Royale, Mars 1828
Ministère de l'Intérieur. Compte rendu par le ministre de l'Intérieur. Session de 1828. Compte définitif des dépenses de l'exercice 1826. Situation provisoire des dépenses de l'exercice 1827 au Ier janvier 1828
Ministère des Finances. Session de 1828. Compte définitif des dépenses de l'exercice 1826 et situation provisoire des dépenses de l'exercice 1827 au Ier janvier 1828.- Paris : Impr. Royale, 1828
43
Session de 1828. Présentation des comptes de finances ; règlement définitif du budget de 1826 ; ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1827 ; fixation des budgets de dépenses et de recettes de 1829. Discours du ministre des finances à la chambre des députés et projets de lois.- Paris : Impr. Royale, Mars 1828
44
Comptes rendus des ministres pour l'exercice 1826. Ministères de la Guerre, de la Marine. Session de 1828.- Paris : Impr. Royale, Mars 1828
45
Ministère de la Guerre (Division de la comptabilité générale et des pensions). Compte, pour l'année 1828, de l'emploi des crédits affectés à l'inscription des pensions militaires au Trésor Royal ; suivi de l'état des changements survenus dans les soldes de non-activité et les traitements de réforme pendant la même année.- Paris : Impr. Royale, 1829
Ministère de la Guerre (Division de la comptabilité générale et des pensions). Compte, pour l'année 1829, de l'emploi des crédits affectés à l'inscription des pensions militaires au Trésor Royal ; suivi de l'état des changements survenus dans les soldes de non-activité et les traitements de réforme pendant la même année.- Paris : Impr. Royale, 1830
46
Compte général de l'administration de la justice criminelle en France, pendant l'année 1828 ; présenté au Roi, par le Garde des Sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la Justice.- Paris : Impr. Royale, 1829
47
Compte général de l'administration des finances, rendu pour l'année 1828 par le ministre secrétaire d'État des finances.- Paris : Impr. Royale, Mars 1829
48
Comptes généraux présentés par le ministre secrétaire d'État de la Guerre. Session de 1829.- Paris : Impr. Royale, 1829
Session de 1829. Compte rendu par le ministre de la Marine et des Colonies.- Paris : Impr. Royale, 1829
49
En traitant ce volume le bibliothécaire qui l'avait en mains y a distingué six publications différentes dont on trouve les pages de titre aux pages [14], [124], [148], [204], [368], [440] de la version numérisée mais je me demande si on n'aurait pas dû en ajouter trois dont les pages de titre sont aux pages [96], [144], [198]. Affaire à suivre donc. A combien d'unités bibliographiques ces publications se réduisent-elles quand on ne les trouve pas reliées ensemble ?
[14] Compte rendu par le ministre de la Justice. Session de 1829. Compte définitif des dépenses de l'exercice 1827 et situation provisoire des dépenses de l'année 1828 au Ier janvier 1829.- Paris : Impr. Royale, Février 1829
[96] Imprimerie Royale. Communication du compte rendu pour l'exercice 1827, et situation provisoire de l'exercice 1828
[124] N° Ier Ministère des Affaires Étrangères. Compte définitif des dépenses de l'exercice 1827
[144] N° 3 Ministère des Affaires Étrangères. Situation provisoire des dépenses de l'exercice 1828, au Ier janvier 1829
|148] Compte rendu par le ministre des Affaires ecclésiastiques. Session de 1829. Compte définitif des dépenses de l'exercice 1827. Situation provisoire des dépenses de l'exercice 1828 au Ier janvier 1829.- Paris : Impr. Royale, Mars 1829
[198] Ministère des Affaires Ecclésiastiques. Situation provisoire des dépenses de l'exercice 1828. Au Ier janvier 1829
[204] Ministère de l'Intérieur. Compte rendu par le ministre de l'Intérieur. Session de 1829. Compte définitif des dépenses de l'exercice 1827. Situation provisoire des dépenses de l'exercice 1828 au Ier janvier 1829.- Paris : Impr. Royale, 1829
[368] Ministère du Commerce et des Manufactures. Compte rendu par le ministre du Commerce et des Manufactures. Session de 1829. Situation provisoire des dépenses de l'exercice 1829 au Ier janvier 1829
[440] Ministère de l'Instruction Publique. Situation provisoire des dépenses de l'exercice 1828 au Ier janvier 1829 [Note manuscrite : « This is part of no. 3 »]
50
Ministère de la marine et des colonies. Budget de 1829. Rapport au Roi.- Paris : Impr. Royale, Avril 1828
51
Ministère des finances.- État détaillé des liquidations opérées à l'époque du Ier janvier 1829. Par la Commission chargée de répartir l'Indemnité attribuée aux anciens Colons de Saint-Domingue, en exécution de la Loi du 30 avril 1826 et conformément aux dispositions de l'Ordonnance du 5 mai suivant.- Paris : Impr. Royale, 1829
52
Session de 1829. Présentation des comptes de finances ; règlement définitif du budget de 1827 ; ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1828 ; fixation du budget des dépenses et des recettes de 1830. Discours du ministre des finances à la chambre des députés et projets de lois.- Paris : Impr. Royale, Mars 1829
Session de 1830. Proposition de loi pour le règlement définitif du budget de 1828 ; et présentation des comptes des ministres ; Discours du ministre des finances à la chambre des députés et projet de loi.- Paris : Impr. Royale, Août 1830
53
Ministère de la marine et des colonies. Budget de 1830. Rapport au Roi.- Paris : Impr. Royale, Avril 1829
État des pensions du département de la marine, accordées depuis le Ier janvier 1818 jusqu'au 31 décembre de la même année.- Paris : Impr. Royale, Mai 1829
Ministère de la Marine et des Colonies. Compte rendu au Roi, par le ministre de la Marine et des Colonies, des recettes et des dépenses faites par le service intérieur des colonies, sur l'exercice 1826.- Paris : Impr. Royale, Janvier 1829
Compte de l'établissement des invalides de la marine pour 1827.- Paris : Impr. Royale, Mai 1829
54
Compte général de l'administration des finances, rendu pour l'année 1829 par le ministre secrétaire d'État des finances.- Paris : Impr. Royale, Mars 1830
55
Rapport au Roi sur l'administration des finances.- Paris : Impr. Royale, Mars 1830
56
Compte rendu par le ministre de la Justice. Session de 1830. Compte définitif des dépenses de l'exercice 1828 et situation provisoire des dépenses de l'exercice 1829 au Ier janvier 1830.- Paris : Impr. Royale, Février 1830
Compte rendu par le ministre secrétaire d'État des Affaires Étrangères. Session de 1830. Compte définitif des dépenses de l'exercice 1828. Situation provisoire des dépenses de l'exercice 1829 au Ier janvier 1830. Budget des dépenses de l'exercice 1831.- Paris : Impr. Royale, février 1830
Compte rendu par le ministre des Affaires Ecclésiastiques et de l'Instruction Publique. Session de 1830.- Paris : Impr. Royale, Mars 1830
Ministère de l'Intérieur. Compte rendu par le ministre de l'Intérieur. Session de 1830. Compte définitif des dépenses de l'exercice 1828. Situation provisoire des dépenses de l'exercice 1829 au Ier janvier 1830.- Paris : Impr. Royale, 1830
Ministère des Finances. Session de 1830. Compte définitif des dépenses de l'exercice 1828 ; situation provisoire des dépenses de l'exercice 1829, et situation de l'arriéré au 31 décembre 1829.- Paris : Impr. Royale, 1830
57
Comptes généraux présentés par le ministre secrétaire d'État de la guerre. Session de 1830.- Paris : Impr. Royale, 1830
Session de 1830. Compte rendu par le ministre de la Marine et des Colonies.- Paris : Impr. Royale, 1830
Publications officielles françaises numérisées par Google.books
Google.books a pu numériser une collection de publications officielles françaises de la bibliothèque du duc d'Uzès, château de Bonnelles.
Des notes manuscrites sur les volumes montrent que, pour traiter la collection, on lui a attribué par commodité le titre du premier volume « Comptes rendus par les ministres . ». Google.books la présente entièrement sous ce titre. Sur Google.books il convient donc de demander « Comptes rendus par les ministres Volume ». En tout cas, cela permet d'accrocher la collection. Sur la première réponse obtenue on clique sur « Autres éditions » et l'on voit apparaître la collection, numérotée. Il y a 58 volumes dont certains comprennent, reliées ensemble, plusieurs publications. On peut aussi aborder la collection par son volume 51 en demandant sur Google.books « DUSTOU CAZARIL ». Comme précédemment, on clique sur « Autres éditions ». Finalement je n'ai pas réussi à trouver sur Google.books les volumes 2-4, 6, 20, 39, 41, 58. Peut-être y accède-t-on par des biais qui m'échappent encore.
En tout cas, voici l'inventaire de la collection incomplète :
Volume 1
Comptes rendus par les ministres pour les années 1814 et 1815 .- Paris : Impr. Royale, 1816
5
Comptes rendus par les ministres de tous les départemens, pour les dépenses arrêtées et les ordonnances délivrées sur les crédits des budgets, au 1er septembre 1819, sur le service courant et sur le service arriéré.- Paris : Impr. Royale, 1819
7
Ministère de l'Intérieur. Rapport sur les dépenses départementales. Décembre 1818.- Paris : Impr. Royale, Janvier 1819
Compte de l'établissement des Invalides de la Marine pour l'exercice 1820.- Paris : IMpr. Royale, Décembre 1821
Compte général de l'établissement des Invalides de la Marine comprenant le compte particulier de la Caisse des prises, celui de la Caisse des Gens de Mer et celui de la Caisse administrative des Invalides.- Paris : Impr. Royale, 1820
Compte rendu par le Grand Chancelier de l'ordre royal de la Légion d'Honneur des recettes et dépenses de l'ordre depuis le 15 mars 1819 jusqu'au Ier janvier 1820 et budget pour l'an 1820.- Paris : Impr. Royale, 1820
Service des poudres et salpêtres de France. Rapport à son Exc. le ministre de la Guerre. Compte des sept derniers mois de 1818.- Paris : Impr. Royale, Novembre 1819
Comptes rendus par les ministres de tous les départemens, pour les dépenses arrêtées et les ordonnances délivrées sur les crédits des budgets, au 31 décembre 1818, sur le service courant.- Paris : Impr. Royale, 1819 [aussi dans le volume 10]
8
Budget de la ville de Paris pour l'exercice 1822, et compte de ses recettes et dépenses pendant l'exercice 1820.- Paris : C. Ballard, 1822
Service des Poudres et Salpêtres. Rapport à son Excellence le ministre de la Guerre. Compte pour l'exercice 1820.- Paris : Impr. Royale, Novembre 1821
Rapport au Roi sur les impositions communales. Exercice 1821.- Paris : Impr. Royale, 1823
Compte du Service des Poudres et Salpêtres de France, pour l'exercice de 1821.- Paris : IMpr. Royale, 1822
Administration des contributions indirectes. Rapports concernant la fabrication et la vente exclusives du tabac, ainsi que la vente exclusive des poudres à tirer ; Suivi des Comptes relatifs à l'une et à l'autre branche de revenu pour l'année 1821 [Aussi dans le volume 16]
Rapport au Roi sur les impositions communales. Exercice 1819.- Paris : Impr. Royale, 1821
Compte rendu par le ministre secrétaire d'État des finances, pour l'année 1820.- Paris : Impr. Royale, 1821
9
Compte rendu des recettes et dépenses de la Dotation des Invalides de la Guerre. Exercice 1819.- Paris : Impr. Royale, 1821
Service des Poudres et Salpêtres. Rapport à son Excellence le ministre de la Guerre. Compte pour l'exercice 1819.- Paris : Impr. Royale, Décembre 1820
Ministère de la Guerre. Comptes présentés en exécution de la loi du 10 mars 1818 sur le recrutement de l'armée.- Paris : Impr. Royale, Avril 1820
État des pensions du département de la marine, accordées depuis la formation du tableau arrêté au Ier octobre 1818 jusqu'au Ier octobre 1819.- Paris : Impr. Royale, Janvier 1820
Rapport au Roi sur les impositions communales. Exercice 1818.- Paris : Impr. Royale, 1820
Comptes rendus par le ministre secrétaire d'État des finances, pour l'année 1818 .- Paris : Impr. Royale, décembre 1819
10
Le ministre secrétaire d'État des finances, pour l'année 1819.- Paris : Impr. Royale, 1820
Comptes rendus par les ministres de tous les départemens, pour les dépenses arrêtées et les ordonnances délivrées sur les crédits des budgets, au 31 décembre 1818, sur le service courant.- Paris : Impr. Royale, 1819 [aussi dans le volume 7]
Rapport au Roi sur les impositions communales.- Paris : Impr. Royale, 1819
Budget de la ville de Paris pour l'exercice 1821, et compte de ses recettes et dépenses, pendant l'exercice 1819.- Paris : C. Ballard, imprimeur du Roi et de la Préfecture de la Seine, rue J.-J. Rousseau, n° 8, 1821
11
Ministère de la Marine et des Colonies. Rapport au roi. Budget de 1822.- Paris : Impr. Royale, Décembre 1821
Comptes rendus par les ministres de tous les départemens, pour les dépenses arrêtées et les ordonnances délivrées sur les crédits des budgets, au Ier octobre 1820, sur les services arriéré et courant.- Paris : Impr. Royale, Décembre 1820
12
Ministère de la Marine et des Colonies. Rapport au roi. Budget de 1820.- Paris : Impr. Royale, Janvier 1820
Comptes rendus par les ministres de tous les départemens, pour les dépenses arrêtées et les ordonnances délivrées sur les crédits des budgets, au Ier octobre 1821, sur les services arriéré et courant
13
Ministère de la Guerre. Comptes présentés en exécution de la loi du10 mars 1818 sur le recrutement de l'armée.- Paris : Impr. Royale, Mars 1823
Compte rendu par le Ministre secrétaire d'État des finances pour l'année 1821.- Paris : Impr. Royale, 1822
Ministère de la Guerre. Comptes présentés en exécution de la loi du10 mars 1818 sur le recrutement de l'armée.- Paris : Impr. Royale, Mars 1822
14
Budget de la ville de Paris, pour l'exercice 1823, et compte de ses recettes et dépenses pendant l'exercice 1821.- Paris : C. Ballard, 1823
Dotation des invalides de la guerre. Compte rendu en exécution de la loi de finances du 15 mai 1818. Exercice 1820.- Paris : Impr. Royale, 1821
Grande Chancellerie de l'ordre royal de la Légion d'Honneur. Budget de l'ordre royal de la Légion d'Honneur pour l'an 1822. États du compte de 1820, distribués aux chambres dans la session de 1822.- Paris : Impr. Royale, 1822
Rapport au Roi sur les impositions communales. Exercice 1820.- Paris : Impr. Royale, 1822
Situation des recettes et dépenses de l'ordre royal de la Légion d'Honneur, pour l'année 1820, présentée par le Grand Chancelier, et budget pour l'an 1821.- Paris : Impr. Royale, 1821
Compte de l'établissement des invalides de la marine pour l'exercice 1821.- Paris : Impr. Royale, Février 1823
15
Ministère de la Marine et des Colonies. Compte rendu au Roi, par le ministre de la Marine et des Colonies, des recettes et des dépenses faites par le service des colonies, sur les exercices, 1814, 1815, 1816, 1817, 1818, 1819, 1820, 1821, 1822, 1823.- Paris : Impr. Royale, Mars 1827
16
Session de 1823. Comptes rendus par les ministres de tous les départemens, à l'appui de la loi réglementaire du budget de 1821, pour les dépenses arrêtées et les ordonnances délivrées sur les crédits des budgets, au 31 décembre 1822, sur les services arriéré et courant.- Paris : Impr. Royale, Février 1823
Administration des contributions indirectes. Rapports concernant la fabrication et la vente exclusives du tabac, ainsi que la vente exclusive des poudres à tirer ; Suivi des Comptes relatifs à l'une et à l'autre branche de revenu pour l'année 1821 [Aussi dans le volume 8]
17
Compte rendu par le ministre secrétaire d'État des finances, pour l'année 1822.- Paris : Impr. Royale, Mars 1823
Ministère de la marine et des colonies. Rapport au Roi. Budget de 1824.- Paris : Impr. Royale, Mars 1823
Compte de l'établissement des Invalides de la Marine pour l'exercice 1822.- Paris : Impr. Royale, Février 1824
Grande Chancellerie de l'ordre royal de la Légion d'Honneur. Compte rendu en exécution de la loi du 6 juillet 1820, relative au traitement des membres de la Légion d'Honneur. Exercice 1822.- Paris : Impr. Royale, 1824
Dotation des Invalides de la guerre. Compte rendu en exécution de la loi de finances du 15 mai 1818. Exercice 1821.- Paris : Impr. Royale, 1823
Compte du Service des Poudres et Salpêtres de France pour l'exercice de 1823.- Paris : Impr. Royale, 1824
Grande Chancellerie de l'ordre royal de la Légion d'Honneur. Budget de l'ordre royal de la Légion d'Honneur pour l'année 1824 .- Paris : Impr. Royale, 1824
Budget de la ville de Paris, pour l'exercice 1824, et compte de ses recettes et dépenses pendant l'exercice 1822.- Paris : C. Ballard, 1824
18
Comptes généraux présentés par le ministre secrétaire d'État de la Guerre. Session de 1824.- Paris : Impr. Royale, 1824
Ministère de l'Intérieur. Session de 1824. Compte des dépenses arrêtées, ordonnancées et payées, au Ier janvier 1824, sur le service de l'exercice 1822. Situation provisoire de l'exercice 1823.- Paris : Impr. Royale, Avril 1824
19
Grande Chancellerie de l'ordre royal de la Légion d'Honneur. Compte rendu en exécution de la loi du 6 juillet 1820, relative au traitement des membres de la Légion d'Honneur. Exercice 1823.- Paris : Impr. Royale, 1825
Compte rendu par le ministre secrétaire d'État des finances pour l'année 1823.- Paris : Impr. Royale, Avril 1824
Ministère de la Guerre (Secrétariat Général).- État des changemens survenus, pendant l'année 1823, dans les demi-soldes et les traitemens de réforme ; précédé d'un rapport au Roi présentant les comptes de l'emploi des crédits d'inscription affectés, pour 1821, 1822, 1823 et 1824, à l'inscription des pensions militaires.- Paris : Impr. Royale, 1824
Rapport au Roi sur les impositions communales. Exercice 1822.- Paris : Impr. Royale, 1824
Compte du service des Poudres et Salpêtres de France pour l'exercice de 1822.- Paris : Impr. Royale, 1824
Dotation des Invalides de la Guerre. Compte rendu en exécution de la loi de finances du 15 mai 1818. Exercice 1822.- Paris : Impr. Royale, 1824
Budget de la ville de Paris pour l'exercice 1825, et compte de ses recettes et dépenses pendant l'exercice 1823.- Paris : Ve Ballard, 1826
21
Compte rendu par le ministre secrétaire d'État des finances pour l'année 1824.- Paris : Impr. Royale, Mars 1825
Compte de l'établissement des invalides de la marine pour l'exercice 1823.- Paris : Impr. Royale, Avril 1825
Compte du service des Poudres et Salpêtres de France pour l'année 1824.- Paris : Impr. Royale, 1826
Ministère de la Marine et des Colonies. Rapport au Roi. Budget de 1825.- Paris : Impr. royale, Avril 1824
Etat n° 3 Exercice 1825. Budget sommaire des colonies
22
Dotation des invalides de la guerre. Compte rendu en exécution de la loi de finances du 15 mai 1818. Exercice 1823.- Paris : Impr. Royale, 1825
Rapport au roi sur les impositions communales. Exercice 1823.- Paris : Impr. Royale, 1825
Compte du Service des Poudres et Salpêtres de France pour l'année 1825.- Paris : Impr. Royale, 1826
Compte général de l'administration des finances, rendu pour l'année 1825.- Paris : Impr. Royale, Mai 1826
Grande Chancellerie de l'Ordre Royal de la Légion d'Honneur. Budget de l'ordre royal de la Légion d'Honneur pour l'année 1825.- Paris : Impr. Royale, 1825
Ministère de l'Intérieur. Rapport au roi sur la situation, au 31 mars 1825, des canaux.- Paris : Impr. Royale, Avril 1825
23
Compte rendu par le ministre de la Justice. Session de 1825.- Paris : Impr. Royale, Février 1825
Ministère des Affaires Étrangères. Compte et règlement des crédits et des dépenses de l'exercice 1823.- Paris : Impr. Royale, Mars 1825
Ministère de l'Intérieur. Session de 1825. Compte des dépenses arrêtées, ordonnancées et payées, au Ier janvier 1825, sur le service de l'exercice 1823. Situation provisoire de l'exercice 1824.- Paris : Impr. Royale, Mars 1825
Ministère des Finances. Compte des dépenses du Ministère des Finances au 31 décembre 1824.- Paris : Impr. Royale, 1825
Ministère de la Marine et des Colonies. Budget de 1826. Rapport au Roi.- Paris : Impr. Royale, Mars 1825
Administration des Contributions Indirectes. Rapport concernant la fabrication et la vente exclusives du tabac, ainsi que la vente exclusive des poudres à tirer ; Suivi des comptes relatifs à l'une et à l'autre branche de revenu pour l'année 1823
24
Comptes généraux présentés par le ministre secrétaire d'État de la Guerre. Session de 1825.- Paris : Impr. Royale, 1825
Session de 1825. Compte rendu par le ministre de la Marine et des Colonies.- Paris : Impr. Royale, 1825
25
Comptes généraux présentés par le ministre secrétaire d'État de la Guerre. Session de 1826.- Paris : Impr. Royale, 1826
Compte rendu par le ministre de la Justice. Session de 1826.- Paris : Impr. Royale, Février 1826
Ministère des Affaires Étrangères. Comptes présentés dans la session de 1826.- Paris : Impr. Royale, Mars 1826
[Pas trouvé le n° [4] censé porter sur des comptes du ministère de l'Intérieur. Ce numéro aurait-il sauté à la numérisation ? ]
26
Ministère de la marine et des colonies. Budget de 1827. Développemens relatifs aux dépenses du matériel de la flotte.- Paris : Impr. Royale, 1826
Administration des contributions indirectes. Rapports concernant la fabrication et la vente exclusives du tabac, ainsi que la vente exclusive des poudres à tirer ; Suivi des Comptes relatifs à l'une et à l'autre branche de revenu pour l'année 1824
Compte général de l'administration de la justice criminelle en France, pendant l'année 1825, présenté au Roi, par le Garde des Sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la Justice.- Paris : Impr. Royale, 1827
Ministère de la Guerre. Comptes présentés en exécution de la loi du 10 mars 1818 pour le recrutement de l'armée.- Paris : Impr. Royale, Mars 1826
Dotation des invalides de la Guerre. Compte rendu en exécution de la loi de finances du 15 mai 1818. Exercice 1824.- Paris : Impr. Royale, 1826
Grande Chancellerie de l'ordre royal de la Légion d'Honneur. Compte rendu en exécution de la loi du 6 juillet 1820, relative au traitement des membres de la Légion d'Honneur. Exercice 1824.- Paris : Impr. Royale, 1826
27
Rapport au Roi sur les impositions communales. Exercice 1824.- Paris : Impr. Royale, 1826
Compte rendu par le ministre des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique. Session de 1826.- Paris : Impr. Royale, Mars 1826
Session de 1826. Compte rendu par le ministre de la marine et des colonies.- Paris : Impr. Royale, 1826
Ministère des Finances. Compte des dépenses du ministère des finances au 31 décembre 1825.- Paris : Impr. Royale, 1826
Grande Chancellerie de l'ordre royal de la Légion d'Honneur. Budget de l'ordre royal de la Légion d'Honneur pour l'année 1826.- Paris : Impr. Royale, 1826
Ministère de l'Intérieur. Rapport au roi sur la situation, au 31 mars 1826, des canaux.- Paris : Impr. Royale, Avril 1826
28
Compte général des opérations et de la liquidation définitive des dépenses de la guerre d'Espagne, présenté par le ministre secrétaire d'État de la Guerre. En exécution de l'article 4 de la loi du 21 mai 1825.- Paris : Impr. Royale, 1826
Ministère de la marine et des colonies. Budget de 1827. Rapport au Roi.- Paris : Impr. Royale, Mars 1826
Budget de la ville de Paris, pour l'exercice 1826, et compte de ses recettes et dépenses pendant l'exercice 1824 .- Paris : Ve Ballard, 1827
Budget des dépenses du ministère de la Guerre pour l'exercice 1827.- Paris : Impr. Royale, 1826
29
Compte de l'établissement des Invalides de la marine pour 1826.- Paris : Impr. Royale, Mai 1828
État des pensions du département de la Marine, accordées depuis le 1er janvier 1827 jusqu'au 31 décembre de la même année.- Paris : Impr. Nationale, Mai 1828
30
Ministère de la Guerre. Comptes présentés en exécution de la loi du 10 mars 1818 pour le recrutement de l'armée.- Paris : Impr. Royale, Mars 1828
31
Compte rendu, par le ministre de la justice. Session de 1827.- Paris : Impr. Royale, Février 1827
Ministère des Affaires Étrangères. Comptes présentés dans la session de 1827.- Paris : Impr. Royale, Février 1827
Session de 1827. Compte rendu par le ministre de la marine et des colonies.- Paris : Impr. Royale, 1827
Compte rendu par le ministre des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique. Session de 1827.- Paris : Impr. Royale, Février 1827
Ministère de l'Intérieur. Session de 1827. Compte des dépenses arrêtées, ordonnancées et payées, au Ier janvier 1827, sur le service de l'exercice 1825. Situation provisoire de l'exercice 1826
Ministère des Finances. Compte des dépenses du ministère des finances au 31 décembre 1826.- Paris : Impr. Royale, 1827
État des pensions du département de la marine, accordées depuis la formation du tableau arrêté au Ier octobre 1817, jusqu'au Ier octobre 1818.- Paris : Impr. Royale, 1818
32
Session de 1827. Présentation des comptes de finances ; règlement définitif du budget de 1825 ; ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1826 ; fixation des budgets de dépenses et de recettes de 1829. Discours du ministre des finances à la chambre des députés et projets de lois.- Paris : Impr. Royale, Février 1827
33
Compte de l'établissement des Invalides de la Marine pour 1825.- Paris : Impr. Royale, Mars 1827
État des pensions du département de la marine, accordées depuis le Ier janvier 1826 jusqu'au 31 décembre de la même année.- Paris : Impr. Royale, Avril 1827
Rapport et Procès-verbal des travaux de la Commission [de vérification des comptes] nommée par l'Ordonnance royale du 16 décembre 1826, en exécution de celle du 10 décembre 1823
Ministère de la Guerre. Comptes présentés ex exécution de la loi du 10 mars 1818 sur le recrutement de l'armée.- Paris : Impr. Royale, Avril 1827
Rapport au Roi sur les impositions communales. Exercice 1825.- Paris : Impr. Royale, 1827
34
Compte général de l'administration de la justice criminelle en France, pendant l'année 1827 ; présenté au Roi, par le Garde des Sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la Justice.- Paris : Impr. Royale, 1828
35
Grande Chancellerie de l'ordre royal de la Légion d'Honneur. Compte rendu pour l'exercice 1827, en exécution de la loi du 6 juillet 1820, relative au traitement des membres de la Légion d'Honneur. Situation des recettes et dépenses pendant l'année 1828.- Paris : Impr. Royale, 1829
Grande Chancellerie de l'ordre royal de la Légion d'Honneur. Budget de l'ordre royal de la Légion d'Honneur pour l'année 1829.- Paris : Impr. Royale, 1829
Grande Chancellerie de l'ordre royal de la Légion d'Honneur. Compte rendu pour l'exercice 1828, en exécution de la loi du 6 juillet 1820, relative au traitement des membres de la Légion d'Honneur. Situation des recettes et dépenses pendant l'année 1829.- Paris : Impr. Royale, 1830
Dotation des invalides de la Guerre. Compte rendu en exécution de la loi de finances du 15 mai 1818. Exercice 1827. Session de 1829.- Paris : Impr. Royale, 1829
Tableau général et alphabétique des pensions inscrites depuis le Ier janvier jusqu'au 31 décembre 1828.- Paris : Impr. Royale, 1829
Tableau général et alphabétique des pensions inscrites depuis le Ier janvier jusqu'au 31 décembre 1829.- Paris : Impr. Royale, 1830
Ministère de la Guerre. Comptes présentés en exécution de la loi du 10 mars 1818 sur le recrutement de l'armée.- Paris : Impr. Royale, 1829
Ministère de la Guerre. Comptes présentés en exécution de la loi du 10 mars 1818 sur le recrutement de l'armée.- Paris : Impr. Royale, 1830
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Compte général de l'administration des finances, rendu pour l'année 1827 par le ministre secrétaire d'État des finances.- Paris : Impr. Royale, Mars 1828
37 [annoncé 36 sur Google]
Compte général de l'administration des finances, rendu pour l'année 1826.- Paris : Impr. Royale, Mars 1827
Dotation des invalides de la Guerre. Compte rendu en exécution de la loi de finances du 15 mai 1818. Exercice 1825.- Paris : Impr. Royale, 1827
Grande Chancellerie de l'ordre royal de la Légion d'Honneur. Compte rendu en exécution de la loi du 6 juillet 1820, relative au traitement des membres de la Légion d'Honneur. Exercice 1825.- Paris : Impr. Royale, 1827
Administration des contributions indirectes. Rapports concernant la fabrication et la vente exclusives du tabac, ainsi que la vente exclusive des poudres à feu ; Suivi des Comptes relatifs à l'une et à l'autre branche de revenu pour l'année 1825
Ministère de la marine et des colonies. Budget de 1828. Rapport au Roi.- Paris : Impr. Royale, Mars 1827
38
Tableau général et alphabétique des pensions inscrites depuis le Ier janvier jusqu'au 31 décembre 1826.- Paris : Impr. Royale, 1827
Compte du service des poudres et salpêtres de France pour l'année 1826.- Paris : Impr. Royale, 1828
Comptes généraux présentés par le ministre secrétaire d'État de la guerre. Session de 1827.- Paris : Impr. Royale, 1827
40
Ministère des Finances. États détaillés des liquidations faites par la commission d'indemnité à l'époque du 31 décembre 1826, en exécution de la loi du 27 avril 1825, au profit des anciens propriétaires ou ayant-droit des anciens propriétaires de biens-fonds confisqués ou aliénés révolutionnairement. IIe partie. contenant, par ordre alphabétique, depuis le département de l'Hérault jusques et y compris celui de l'Orne.- Paris : Impr. Royale, 1827
42
Comptes rendus des ministres pour l'exercice 1826. Ministères de la Justice, des Affaires Étrangères, des Affaires Ecclésiastiques, de l'Intérieur, des Finances. Session de 1828.- Paris : Impr. Royale, Mars 1828
Compte rendu par le ministre secrétaire d'État des Affaires Étrangères. Session de 1828. Compte définitif des dépenses de l'exercice 1826. Situation provisoire des dépenses de l'exercice au Ier janvier 1828.- Paris : Impr. Royale, Février 1828
Compte rendu par le Ministre des Affaires Ecclésiastiques. Session de 1828. Compte définitif des dépenses de l'exercice 1826. Situation provisoire de dépenses de l'exercice 1827 au Ier janvier 1828.- Paris : Impr. Royale, Mars 1828
Ministère de l'Intérieur. Compte rendu par le ministre de l'Intérieur. Session de 1828. Compte définitif des dépenses de l'exercice 1826. Situation provisoire des dépenses de l'exercice 1827 au Ier janvier 1828
Ministère des Finances. Session de 1828. Compte définitif des dépenses de l'exercice 1826 et situation provisoire des dépenses de l'exercice 1827 au Ier janvier 1828.- Paris : Impr. Royale, 1828
43
Session de 1828. Présentation des comptes de finances ; règlement définitif du budget de 1826 ; ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1827 ; fixation des budgets de dépenses et de recettes de 1829. Discours du ministre des finances à la chambre des députés et projets de lois.- Paris : Impr. Royale, Mars 1828
44
Comptes rendus des ministres pour l'exercice 1826. Ministères de la Guerre, de la Marine. Session de 1828.- Paris : Impr. Royale, Mars 1828
45
Ministère de la Guerre (Division de la comptabilité générale et des pensions). Compte, pour l'année 1828, de l'emploi des crédits affectés à l'inscription des pensions militaires au Trésor Royal ; suivi de l'état des changements survenus dans les soldes de non-activité et les traitements de réforme pendant la même année.- Paris : Impr. Royale, 1829
Ministère de la Guerre (Division de la comptabilité générale et des pensions). Compte, pour l'année 1829, de l'emploi des crédits affectés à l'inscription des pensions militaires au Trésor Royal ; suivi de l'état des changements survenus dans les soldes de non-activité et les traitements de réforme pendant la même année.- Paris : Impr. Royale, 1830
46
Compte général de l'administration de la justice criminelle en France, pendant l'année 1828 ; présenté au Roi, par le Garde des Sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la Justice.- Paris : Impr. Royale, 1829
47
Compte général de l'administration des finances, rendu pour l'année 1828 par le ministre secrétaire d'État des finances.- Paris : Impr. Royale, Mars 1829
48
Comptes généraux présentés par le ministre secrétaire d'État de la Guerre. Session de 1829.- Paris : Impr. Royale, 1829
Session de 1829. Compte rendu par le ministre de la Marine et des Colonies.- Paris : Impr. Royale, 1829
49
En traitant ce volume le bibliothécaire qui l'avait en mains y a distingué six publications différentes dont on trouve les pages de titre aux pages [14], [124], [148], [204], [368], [440] de la version numérisée mais je me demande si on n'aurait pas dû en ajouter trois dont les pages de titre sont aux pages [96], [144], [198]. Affaire à suivre donc. A combien d'unités bibliographiques ces publications se réduisent-elles quand on ne les trouve pas reliées ensemble ?
[14] Compte rendu par le ministre de la Justice. Session de 1829. Compte définitif des dépenses de l'exercice 1827 et situation provisoire des dépenses de l'année 1828 au Ier janvier 1829.- Paris : Impr. Royale, Février 1829
[96] Imprimerie Royale. Communication du compte rendu pour l'exercice 1827, et situation provisoire de l'exercice 1828
[124] N° Ier Ministère des Affaires Étrangères. Compte définitif des dépenses de l'exercice 1827
[144] N° 3 Ministère des Affaires Étrangères. Situation provisoire des dépenses de l'exercice 1828, au Ier janvier 1829
|148] Compte rendu par le ministre des Affaires ecclésiastiques. Session de 1829. Compte définitif des dépenses de l'exercice 1827. Situation provisoire des dépenses de l'exercice 1828 au Ier janvier 1829.- Paris : Impr. Royale, Mars 1829
[198] Ministère des Affaires Ecclésiastiques. Situation provisoire des dépenses de l'exercice 1828. Au Ier janvier 1829
[204] Ministère de l'Intérieur. Compte rendu par le ministre de l'Intérieur. Session de 1829. Compte définitif des dépenses de l'exercice 1827. Situation provisoire des dépenses de l'exercice 1828 au Ier janvier 1829.- Paris : Impr. Royale, 1829
[368] Ministère du Commerce et des Manufactures. Compte rendu par le ministre du Commerce et des Manufactures. Session de 1829. Situation provisoire des dépenses de l'exercice 1829 au Ier janvier 1829
[440] Ministère de l'Instruction Publique. Situation provisoire des dépenses de l'exercice 1828 au Ier janvier 1829 [Note manuscrite : « This is part of no. 3 »]
50
Ministère de la marine et des colonies. Budget de 1829. Rapport au Roi.- Paris : Impr. Royale, Avril 1828
51
Ministère des finances.- État détaillé des liquidations opérées à l'époque du Ier janvier 1829. Par la Commission chargée de répartir l'Indemnité attribuée aux anciens Colons de Saint-Domingue, en exécution de la Loi du 30 avril 1826 et conformément aux dispositions de l'Ordonnance du 5 mai suivant.- Paris : Impr. Royale, 1829
52
Session de 1829. Présentation des comptes de finances ; règlement définitif du budget de 1827 ; ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1828 ; fixation du budget des dépenses et des recettes de 1830. Discours du ministre des finances à la chambre des députés et projets de lois.- Paris : Impr. Royale, Mars 1829
Session de 1830. Proposition de loi pour le règlement définitif du budget de 1828 ; et présentation des comptes des ministres ; Discours du ministre des finances à la chambre des députés et projet de loi.- Paris : Impr. Royale, Août 1830
53
Ministère de la marine et des colonies. Budget de 1830. Rapport au Roi.- Paris : Impr. Royale, Avril 1829
État des pensions du département de la marine, accordées depuis le Ier janvier 1818 jusqu'au 31 décembre de la même année.- Paris : Impr. Royale, Mai 1829
Ministère de la Marine et des Colonies. Compte rendu au Roi, par le ministre de la Marine et des Colonies, des recettes et des dépenses faites par le service intérieur des colonies, sur l'exercice 1826.- Paris : Impr. Royale, Janvier 1829
Compte de l'établissement des invalides de la marine pour 1827.- Paris : Impr. Royale, Mai 1829
54
Compte général de l'administration des finances, rendu pour l'année 1829 par le ministre secrétaire d'État des finances.- Paris : Impr. Royale, Mars 1830
55
Rapport au Roi sur l'administration des finances.- Paris : Impr. Royale, Mars 1830
56
Compte rendu par le ministre de la Justice. Session de 1830. Compte définitif des dépenses de l'exercice 1828 et situation provisoire des dépenses de l'exercice 1829 au Ier janvier 1830.- Paris : Impr. Royale, Février 1830
Compte rendu par le ministre secrétaire d'État des Affaires Étrangères. Session de 1830. Compte définitif des dépenses de l'exercice 1828. Situation provisoire des dépenses de l'exercice 1829 au Ier janvier 1830. Budget des dépenses de l'exercice 1831.- Paris : Impr. Royale, février 1830
Compte rendu par le ministre des Affaires Ecclésiastiques et de l'Instruction Publique. Session de 1830.- Paris : Impr. Royale, Mars 1830
Ministère de l'Intérieur. Compte rendu par le ministre de l'Intérieur. Session de 1830. Compte définitif des dépenses de l'exercice 1828. Situation provisoire des dépenses de l'exercice 1829 au Ier janvier 1830.- Paris : Impr. Royale, 1830
Ministère des Finances. Session de 1830. Compte définitif des dépenses de l'exercice 1828 ; situation provisoire des dépenses de l'exercice 1829, et situation de l'arriéré au 31 décembre 1829.- Paris : Impr. Royale, 1830
57
Comptes généraux présentés par le ministre secrétaire d'État de la guerre. Session de 1830.- Paris : Impr. Royale, 1830
Session de 1830. Compte rendu par le ministre de la Marine et des Colonies.- Paris : Impr. Royale, 1830
Par Pierre Baudrier
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